Vous êtes une entreprise ou un freelance disposant d’actif immatériels (œuvres protégées par le droit d’auteur, images, vidéos, marques, logo, dessins et modèles, etc.),

ou une entreprise faisant appel à des auteurs/ freelances/ créateurs pour acquérir de tels actifs immatériels,

Le cabinet d’avocat Stéphane Guerre vous accompagne et vous conseille les domaines suivants :

Protection des actifs immatériels de l’entreprise (marque, dessins et modèles, base de données)

  • Conseil, informations et assistance en matière de protection de marque, dessins et modèles et base de données.
  • Réalisation des formalités de protection.
  • Rédaction et négociation des contrats de cession ou de licence de ces droits.
  • Gestion du précontentieux et du contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.

Activités liées au secteur artistique

  • Rédaction et négociation des contrats concernant le monde artistique (contrat d’artiste, contrat de cession de spectacles, contrat de coproduction, contrat d’édition, etc.)
  • Gestion du précontentieux et du contentieux lié au secteur artistique.