Vous êtes un prestataire de services informatiques et/ou numériques, ou un éditeur de logiciel ?

Vous voulez faire réaliser un projet informatique dans votre société, un projet numérique ou acquérir un logiciel ?

Le cabinet d’avocat Stéphane Guerre vous accompagne et vous conseille dans la mise en œuvre de l’ensemble de vos projets informatiques et numérique, dans les domaines suivants :

Projets informatiques

  • rédaction, négociation des contrats encadrant les projets et prestations informatiques (intégration, réalisation logiciel spécifique, maintenance, TMA, infogérance, sous-traitance, etc.)
  • accompagnement dans le suivi de l’exécution des contrats informatiques et dans le contract management
  • gestion du précontentieux et contentieux des projets informatiques.

Logiciels

  • Accompagnement des éditeurs dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle.
  • Rédaction et négociation, côté client ou côté éditeur, des contrats de licence (sur site ou SaaS) et de maintenance éditeur.
  • Rédaction et négociation des contrats commerciaux liés à la distribution des logiciels.
  • Gestion du précontentieux et contentieux des logiciels.

Projets numériques

  • Accompagnement des sociétés dans la sécurisation juridique de leurs projets numériques (site de e-commerce, application mobile, paiement en ligne, …).
  • Conseils pour sécuriser juridiquement vos campagnes de e-marketing, emailing, …
  • Assistance et accompagnement dans la protection de votre e-réputation ou de celle de votre entreprise.

Données Personnelles – RGPD

  • Accompagnement et assistance dans l’audit et la mise en conformité de votre structure avec le RGPD.
  • Rédaction de la documentation juridique obligatoire.

Et tout autre type de problématique juridique en matière d’informatique, numérique et de nouvelles technologies